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L’assureur de mon habitation peut-il refuser ma résiliation ?

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Évidemment que tout assureur fera le nécessaire pour éviter qu’un de ses clients viennent à résilier son contrat, sachant que ce sera pertinemment une perte d’argent pour eux. Ce qui fait qu’à la moindre petite ouverture, il ne se gênera pas de refuser une résiliation de contrat.

Comment éviter que sa résiliation ne se fasse refuser ?

Techniquement, aucun assureur n’a le droit de refuser la résiliation de contrat d’un client, si l’assuré et son contrat ont été exemplaire, au moins durant un an. Pour ce faire, il leur a fallu remplir toutes les conditions stipulées sur le contrat, sans le moindre reproche. Cependant, même en étant clean, il se peut que ce soit votre lettre de résiliation qui comporte des fautes, et qui risque de vous faire refuser votre résiliation. De ce fait, tâcher de le rédiger bien comme il le faut, et ne surtout pas hésiter à se baser sur des modèles de lettre relative. Étant donné que chaque type de lettre répond à des codes spécifiques, en fonction du motif de résiliation. Vous en saurez davantage en vous rendant sur ce site directement. Sachant qu’un assureur peut toujours fournir des motifs bidons pour refuser une résiliation, il est important de ne pas leur laisser cette chance.

Les motifs de refus les plus fréquents

En effet, il y a des chansons qui tournent en boucle lorsque l’on se fait refuser la résiliation de son contrat d’assurance habitation, rien que pour ne pas avoir à payer. Et souvent, les gens les connaissent déjà, du moins, ceux qui s’y sont déjà frotté. En premier lieu, il y a le fait que malgré la prise en compte de la loi Hamon, cette dernière n’est applicable, que si elle figure dans le contrat, ce qui n’est pas le cas pour beaucoup. Pour ceux qui viennent à chercher des poux à leurs clients, ils commenceront par notifier que le nouvel assureur ne possède pas la preuve que vous vouliez vraiment vous résilier. Étant donné qu’il n’est plus exigé d’envoyer une lettre à son nouvel assureur, et qu’un simple mail lui suffit pour mettre en œuvre la résiliation. Puis, il y a aussi le cas où le nouvel assureur n’aurait pas, selon eux, mentionné le motif du contrat, que ce soit pour une habitation ou une auto. Alors que vos informations lui sont à portée de main, et peuvent lui dire avec exactitude le motif du contrat mentionné.

Comment faire face à un refus ?

Évidemment, le simple fait de se faire refuser une chose est déjà assez désobligeants, mais se faire refuser en plein droit en est une autre. Dans une telle situation, il ne faut jamais baisser les bras, et riposter sur-le-champ. Effectivement, vous pouvez toujours entamer par une approche à l’amiable, mais vous devez avoir un plan de secours en tête, et prêt à être exécuté. Commencer par demander le motif du refus, en lui faisant savoir que vous êtes au courant de vos droits, selon l’article L113-15-2 du code des assurances. Puis, il ne vous reste qu’à voir votre nouvel assureur à l’œuvre, étant donné qu’il veuille à tout prix vous avoir pour booster le nombre de sa clientèle. Si toutefois ces tentatives viennent à s’échouer, vous avez toujours le droit de contacter les autorités compétentes, notamment l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Ces derniers seront les mieux qualifiés pour éclairer la situation, pour statuer si le refus est justifié ou non, et de trancher de la suite.

Qui eut cru que se défaire d’un contrat pouvait être aussi désagréable, et c’est bien pour éviter ce genre de situation que l’on recommande à tous de bien choisir son assureur avant de s’engager.